Reuse of Personal and Health Data, Research not Involving Human Subjects
This information is intended for patients who have participated in studies conducted by Osivax.
Data from previously conducted Osivax studies may be reused in accordance with specific regulations.
These health data are of major scientific interest for improving access to vaccines. To this end, your data may be reused, confidentially and in accordance with the applicable regulations.
In practice, it is impossible to determine in advance all the research for which this data may be useful.
This use will be in accordance with the conditions authorized by the European General Data Protection Regulation (RGPD – (EU) 2016/679) and the French amended Data Protection Act of January 6, 1978 known as the « informatique et liberté » law.
Under the French Data Protection Act, these studies are carried out in accordance with the requirements of the French Data Protection Authority (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)). Analyses are always confidential, based on coded data, with no mention of first or last names. Results are presented in an aggregated form that makes it impossible to identify you. Data confidentiality is guaranteed.
You have a right of access, opposition, rectification, deletion and limitation. Further information on the purposes of data re-use is available in the table below.
In the event of your decision to refuse, there will be no impact on your medical care provided during the clinical trial in which you have been enrolled.
You can exercise your rights by contacting the Osivax data protection officer: dpo@osivax.com. In this case, your identity (first name, surname) will be made available to the Osivax Data Protection Officer, who is bound by professional secrecy.
|
Vaccine |
Reference of the clinical studies from which the data originated |
Title of the re-use study |
Information notice |
|
To date, we do not have any studies re-using your data. |
|||
——————————————————————————————————————————————-
Réutilisation des données personnelles et de santé, recherche n’impliquant pas la personne humaine
Ces informations sont à destination des patients ayant participé à des études conduites par Osivax.
Les données issues d’études Osivax préalablement conduites peuvent faire l’objet d’une nouvelle recherche de réutilisation de données de santé selon une règlementation précise.
Ces données de santé présentent un important intérêt scientifique pour faire évoluer l’accès aux vaccins. A ces fins, il est possible que vos données soient réutilisées, de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable.
En pratique, il est impossible de déterminer à l’avance toutes les recherches pour lesquelles ces données pourront être utiles.
Cette utilisation se fera dans les conditions autorisées par le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD – (UE) 2016/679) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et liberté ».
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont réalisées conformément aux requis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. La confidentialité des données est assurée.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation. Des informations complémentaires sur les objectifs de la réutilisation des données sont disponibles via le tableau ci-dessous.
En cas de refus, il n’y a aucun retentissement sur votre prise en charge médicale dans le cadre de l’essai clinique auquel vous avez participé.
Vous pouvez exercer vos droits en en contactant le responsable a la protection des données d’Osivax : dpo@osivax.com. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données d’Osivax, qui est soumis au secret professionnel.
|
Type de vaccin |
Référence des études cliniques d’où proviennent les données |
Titre de l’étude de réutilisation |
Notice d’information |
|
Nous n’avons pas à ce jour d’étude qui réutilise vos données |
|||